Conditions Générales de Vente

Identification du professionnel

Chez Jacquot
Nom / raison sociale : BUSSEUIL JACQUES
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 342 179 330
SIRET : 342 179 330 00036
Adresse professionnelle : 56 RUE VICTOR BASCH 91300 MASSY
E-mail : pierrette.busseil@wanadoo.fr

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Chez Jacquot propose la location de matériel destiné à des événements privés ou professionnels.

Le matériel peut notamment comprendre :

• barnums et structures événementielles ;
• tables et chaises ;
• mange-debout ;
• friteuses ;
• vaisselle et matériel de table ;
• Cafétières.

Demande de devis

Le client peut effectuer une demande de devis depuis le formulaire du site ou par tout autre moyen proposé par Chez Jacquot. Une demande de devis ne constitue pas une réservation ferme.

Après étude de la demande, Chez Jacquot peut transmettre un devis précisant notamment le matériel, les quantités, les dates, la livraison, le montage, le prix et les modalités de paiement. La réservation devient ferme uniquement après acceptation du devis et accomplissement des éventuelles conditions prévues dans celui-ci.

Zone géographique

Chez Jacquot intervient dans un rayon maximal de 30 kilomètres autour de Massy. L'adresse exacte de l'événement doit être communiquée lors de la demande de devis. Toute demande située au-delà de cette zone peut être refusée.

Livraison et montage

La livraison et le montage du matériel sont obligatoires pour toute location.

Les modalités de livraison et de montage sont précisées dans le devis. Le client doit permettre l'accès au lieu de livraison dans des conditions normales de sécurité et d'accessibilité et signaler à l'avance toute difficulté particulière d'accès.

Conditions de location du matériel

Le matériel est loué pour la durée et selon les conditions indiquées dans le devis accepté. Le client s'engage à l'utiliser conformément à sa destination et aux consignes communiquées par Chez Jacquot.

Il est notamment interdit de sous-louer le matériel, de le céder à un tiers, de le modifier ou transformer, de l'utiliser à une autre fin que celle prévue, ou de démonter une installation lorsque cela est susceptible de l'endommager, sauf accord de Chez Jacquot.

Conditions particulières concernant la vaisselle

La vaisselle et le matériel de table sont des prestations complémentaires. La location de vaisselle seule n'est pas proposée. La vaisselle peut être louée uniquement lorsqu'elle est associée à la location d'un barnum ou de mobilier / matériel événementiel.

Utilisation des friteuses

Lorsque des friteuses sont louées, le client s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par Chez Jacquot, notamment celles relatives à l'huile chaude, aux risques d'incendie, à l'installation nécessaire et à la stabilité du matériel.

Barnums et conditions météorologiques

Les barnums sont destinés à une utilisation dans des conditions compatibles avec leur conception et les consignes de sécurité communiquées par Chez Jacquot.

En cas de conditions météorologiques présentant un risque pour la sécurité des personnes, du matériel ou de l'installation, Chez Jacquot pourra adapter, reporter ou annuler l'installation lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Les modalités financières applicables en cas d'intempéries seront précisées dans le devis ou le contrat.

État du matériel

Le matériel est remis dans un état permettant son utilisation normale. Le client doit signaler sans délai toute anomalie, détérioration ou élément manquant constaté lors de la livraison.

Dégradation, perte et restitution

Le client est responsable du matériel pendant la période durant laquelle celui-ci lui est confié, sous réserve des règles légales applicables. Toute perte, destruction ou détérioration résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'un comportement imputable au client pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût raisonnable de réparation ou de remplacement du matériel concerné. L'usure normale résultant d'une utilisation conforme ne constitue pas une détérioration facturable.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé selon la nature et la valeur du matériel loué. Son montant et ses modalités sont indiqués avant la conclusion de la location.

Montant / mode de versement / délai de restitution : à préciser dans le devis ou le contrat.

Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis communiqué au client. Ils peuvent notamment comprendre la location du matériel, la livraison, le montage et les prestations complémentaires éventuellement demandées.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou le contrat accepté par le client.

Acompte, solde, moyens de paiement acceptés et échéances : à préciser dans le devis ou le contrat.

Annulation par le client

Toute demande d'annulation doit être adressée à Chez Jacquot par écrit. Les conditions financières applicables à l'annulation sont précisées dans le devis ou le contrat accepté.

Délais et modalités d'annulation : à préciser par Chez Jacquot.

Aucune clause d'annulation ne peut priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

Annulation ou impossibilité d'exécution par Chez Jacquot

En cas d'impossibilité pour Chez Jacquot d'exécuter la prestation prévue, notamment pour un motif de sécurité, d'indisponibilité exceptionnelle du matériel ou de force majeure, Chez Jacquot en informe le client dans les meilleurs délais.

Force majeure

Chez Jacquot ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Responsabilité du client

Le client est responsable de l'utilisation du matériel pendant sa mise à disposition. Il doit respecter les règles de sécurité communiquées par Chez Jacquot et s'assurer que les personnes utilisant le matériel les respectent également.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation peut, en principe, s'appliquer. Lorsque ce droit est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter dans les conditions prévues par la réglementation.

Certaines catégories de contrats bénéficient toutefois d'exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment certaines prestations devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. L'application d'une éventuelle exception dépend de la nature exacte du contrat.

Réclamations

En cas de difficulté ou de réclamation, le client doit contacter en priorité Chez Jacquot afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : pierrette.busseil@wanadoo.fr
Adresse : 56 RUE VICTOR BASCH 91300 MASSY

Données personnelles

Dans le cadre des demandes de devis et de la gestion des locations, Chez Jacquot peut traiter les données personnelles communiquées par le client. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Propriété du matériel

L'ensemble du matériel loué demeure la propriété de Chez Jacquot ou de son propriétaire légal. La location ne confère au client aucun droit de propriété sur le matériel.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et à la médiation de la consommation restent applicables.

Acceptation des CGV

L'acceptation du devis ou du contrat de location vaut acceptation des présentes CGV, lorsque celles-ci ont été communiquées au client avant la conclusion du contrat. Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant de s'engager.