Politique de confidentialité

2. Données collectées

Lors d’une demande de devis, les informations suivantes peuvent être renseignées :

• nom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse et code postal du lieu de l’événement ;
• date et nombre de participants ;
• matériel souhaité et quantités ;
• informations complémentaires saisies librement dans le message.

Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont nécessaires pour pouvoir traiter la demande. Sans ces informations, Chez Jacquot ne peut pas préparer le devis.

3. Finalités et base légale

Ces données sont utilisées pour :

• vérifier que l’événement se situe dans la zone de livraison ;
• étudier la demande de location ;
• préparer et envoyer un devis ;
• échanger avec le demandeur à propos de son projet ;
• organiser la prestation si le devis est accepté.

Pour le traitement de la demande de devis, la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4. Vérification de la zone de 30 km

Afin de vérifier que l’adresse de l’événement se trouve à 30 km maximum de Massy, l’adresse et le code postal saisis sont transmis au service de géocodage de la Géoplateforme. Le site utilise les coordonnées retournées uniquement pour calculer la distance géographique avec Massy et autoriser ou bloquer la demande.

Le calcul effectué sur le site correspond à un rayon géographique (« à vol d’oiseau »), et non à une distance routière.

5. Destinataires des données

Les données de la demande sont destinées à Chez Jacquot et aux personnes qui ont besoin d’y accéder pour traiter la demande ou exécuter la prestation. L’adresse de l’événement est également transmise au service de géocodage mentionné ci-dessus pour la vérification géographique.

Les demandes envoyées depuis le formulaire sont traitées par Netlify Forms, service utilisé pour recevoir et transmettre les demandes à Chez Jacquot. Les soumissions peuvent être consultées dans l’espace d’administration Netlify du site. Netlify intervient donc comme prestataire technique pour l’hébergement et le traitement des formulaires.

Transferts internationaux

Netlify est une société établie aux États-Unis et certains traitements peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Netlify indique encadrer ces transferts au moyen des mécanismes juridiques applicables, notamment son accord de traitement des données et, selon les situations, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Les données doivent être conservées uniquement pendant une durée nécessaire à la gestion de la demande et aux obligations applicables à l’activité.

Pour une demande de devis qui ne débouche pas sur une location, Chez Jacquot prévoit une conservation de 12 mois. Les anciennes soumissions devront également être supprimées régulièrement de l’espace Netlify Forms, sauf obligation légale ou besoin justifié imposant une autre durée. Lorsqu’une relation contractuelle est conclue, certaines données peuvent devoir être conservées plus longtemps pour respecter les obligations comptables, fiscales ou juridiques applicables.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également exercer les droits applicables à votre situation.

Pour exercer vos droits : pierrette.busseil@wanadoo.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté Chez Jacquot, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies et mesure d’audience

Dans sa version actuelle, le site n’intègre pas d’outil publicitaire ni de mesure d’audience nécessitant un dépôt de cookies de suivi. Aucun bandeau de consentement aux cookies n’est donc affiché.

Si des outils de mesure d’audience, publicitaires ou d’autres services tiers sont ajoutés ultérieurement, cette politique devra être mise à jour et un mécanisme de consentement devra être mis en place lorsque la réglementation l’exige.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée si les fonctionnalités du site ou les traitements de données évoluent. Dernière mise à jour : septembre 2026.